Déduction fiscale!

Profitez de la déduction fiscale!

La Location Longue Durée est une formule qui présente de nombreux avantages, et notamment sur le plan fiscal elle ne manque pas d'intérêt.

Déduction des loyers et des prestations complémentaires

Avec la Location Longue Durée le loueur reste le propriétaire du véhicule, donc le locataire ne déduit pas d’amortissements portant sur le véhicule choisi, mais ce sont les loyers versés qui sont pour lui déductibles. Pour les véhicules utilitaires la déduction est même du 100%, alors que pour les voitures particulières la déduction est plafonnée à la fraction du prix du véhicule qui ne dépasse pas un certain plafond selon les émissions de CO2 et la date d'immatriculation du véhicule (la déduction des amortissements est limitées à 18 300 TTC ou 9 900 TTC en fonction du taux d'émission de CO2/Km). Au-delà de ce plafond, la partie correspondante du loyer n'est donc pas déductible, et il faut donc la réintégrer au résultat fiscal. Dans le contrat de LLD il est possible d’inclure des prestations complémentaires telles que l'assistance et le dépannage, l'entretien et la réparation, la possibilité d'avoir un véhicule de remplacement, le remplacement des pneumatiques, l'assurance, la carte carburante, etc., que sont facturées avec le loyer mensuel. Ces prestations sont donc déductibles. En outre, si lors de la restitution du véhicule, à la fin du contrat, il y a des frais supplémentaires ils sont déductibles car considérés comme des suppléments de loyers avec la même limitation que pour les loyers eux-mêmes, ainsi que les indemnités en cas de résiliation anticipée du contrat.

Récupération de la TVA

Les loyers de la LLD sont soumis à la TVA au taux normal de 20%. Pour les entreprises et les professionnels assujetties à la TVA, cette taxe sur les loyers est récupérable pour les véhicules utilitaires, alors qu'elle ne l'est pas pour les voitures particulières. Par ailleurs, pour les voitures particulières, même les entreprises qui ont ces voitures en contrat LLD sont assujetties à la taxe sur les voitures de société (TVS). Cette taxe est due également pour les voitures qui sont louées lorsque la location dépasse 30 jours consécutifs. Pour ce qui concerne le carburant, il donne également droit à la récupération de TVA: 100 % pour le Gazole, GPL, le GNV et les voitures électriques, mais pas sur l’essence.